Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site academy.nexmov.fr entre, d’une part, la société NEXMOV, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 66 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le SIREN 104 374 525 (immatriculation du 06/05/2026), SIRET du siège 104 374 525 00012, TVA intracommunautaire FR21104374525, code APE/NAF 52.29B — Affrètement et organisation des transports, inscrite au RNE, dont le siège social est situé 141B Avenue du Docteur Vaillant, 93230 Romainville, représentée par son président Lazhar AZZABI (ci-après « NexMov Academy » ou « le vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique majeure ou personne morale procédant à l’achat d’une offre via le site (ci-après « l’acheteur » ou « l’utilisateur »).

Adresse de correspondance : 141 Bis Avenue du Docteur Vaillant, 93230 Romainville, France.

Contact : contact@academy.nexmov.fr.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NexMov Academy commercialise et donne accès à ses formations e-learning sur le site academy.nexmov.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes CGV, qu’il déclare avoir lues et comprises avant validation du paiement.

NexMov Academy commercialise actuellement deux offres autour de la formation « Transport Marchandises » :

• Offre Essentiel : accès aux modules fondamentaux de la formation (cadre du métier, réglementation, démarches d’installation, choix du véhicule, documents).
• Offre Business : accès à l’ensemble de la formation (modules Essentiel + modules avancés sur la stratégie commerciale, la tarification, la rentabilité, la trésorerie, la prospection, l’organisation, les responsabilités et les pièges du démarrage).

Le contenu détaillé de chaque offre est présenté sur la page offres et sur la page formation. NexMov Academy se réserve le droit de faire évoluer le contenu des formations dans une logique d’amélioration continue, sans préavis particulier.

Les prix des offres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page offres et sur la page formation. Ils peuvent évoluer à tout moment, mais le prix applicable à l’acheteur est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe Payments Europe Limited. NexMov Academy ne collecte, ne stocke et n’accède à aucune donnée de carte bancaire. La transaction est gérée intégralement par Stripe, dans le respect des standards PCI DSS.

L’acceptation du paiement par Stripe vaut conclusion du contrat entre l’acheteur et NexMov Academy. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’inscription.

L’accès aux contenus de la formation est ouvert dès la confirmation effective du paiement par Stripe et la création du compte utilisateur sur la plateforme. L’accès est strictement personnel : il ne peut être partagé, revendu, ni cédé à un tiers.

La durée d’accès à la formation est indiquée sur la page de l’offre concernée au moment de l’achat (par défaut, 180 jours à compter de l’activation de l’offre). Au-delà de cette période, l’accès aux contenus peut être suspendu sans préavis particulier, sauf renouvellement explicite.

La plateforme est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des interruptions techniques de maintenance ou indépendantes de la volonté de NexMov Academy.

Les formations NexMov Academy sont des formations e-learning à caractère informationnel et pédagogique. Elles ne sont :

• ni certifiantes au sens des textes applicables,
• ni qualifiantes,
• ni assimilables à une autorisation administrative,
• ni équivalentes à un diplôme officiel.

L’achat d’une formation NexMov Academy ne donne droit à aucune certification professionnelle, à aucune attestation de capacité professionnelle, ni à aucune autorisation administrative. La réussite d’un examen officiel de capacité professionnelle ne dépend pas de NexMov Academy et n’est ni garantie ni promise.

La délivrance automatisée d’une attestation de suivi NexMov Academy à l’achèvement du parcours est une fonction en cours de développement. Elle n’est pas garantie au moment de l’achat. Lorsqu’elle sera mise en service, l’attestation de suivi NexMov Academy aura une valeur strictement interne : elle ne vaudra ni attestation de capacité professionnelle, ni titre certifiant, ni équivalence avec un quelconque diplôme officiel.

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’acheteur, en validant sa commande, reconnaît expressément que le contenu numérique est mis à sa disposition immédiatement après la confirmation du paiement, et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de cette mise à disposition. Cette clause est portée à la connaissance de l’acheteur de manière claire avant la validation du paiement et au sein des présentes CGV.

Note : la formulation exacte de cette clause et ses modalités d’information préalable doivent être validées par un conseil juridique avant ouverture commerciale.

NexMov Academy s’engage à apporter le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des contenus pédagogiques. Toutefois, ces contenus sont fournis à titre informationnel et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal personnalisé.

L’acheteur reste seul responsable de l’application des informations à sa situation personnelle ou à son projet d’entreprise. Pour toute décision concrète (création d’entreprise, choix juridique, fiscalité, démarches DREAL, assurance, embauche…), il appartient à l’utilisateur de consulter les sources officielles compétentes ainsi que des professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable, administrations).

NexMov Academy ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’usage des contenus par l’utilisateur, notamment des décisions commerciales, financières ou administratives prises sur la base de ces contenus.

Le support apprenant est assuré par email à l’adresse support@academy.nexmov.fr, dans un délai indicatif de quarante-huit (48) heures ouvrées. Le support couvre les questions liées au fonctionnement technique de la plateforme et au contenu pédagogique. Il ne constitue pas un service de conseil individualisé.

L’ensemble des contenus diffusés sur academy.nexmov.fr (textes, modules, leçons, exercices, méthodes, modèles, design, illustrations, marques) est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive de NexMov ou de ses ayants droit.

L’accès à la formation confère à l’acheteur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des contenus pour ses besoins propres et son usage strictement personnel ou professionnel direct. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition publique, modification, traduction ou commercialisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@academy.nexmov.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige non résolu avec NEXMOV :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

NexMov Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation du paiement par l’acheteur.