Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site academy.nexmov.fr entre, d’une part, la société NEXMOV, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 66 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le SIREN 104 374 525 (immatriculation du 06/05/2026), SIRET du siège 104 374 525 00012, TVA intracommunautaire FR21104374525, code APE/NAF 52.29B — Affrètement et organisation des transports, inscrite au RNE, dont le siège social est situé 141B Avenue du Docteur Vaillant, 93230 Romainville, représentée par son président Lazhar AZZABI (ci-après « NexMov Academy » ou « le vendeur ») et, d’autre part, toute personne physique majeure ou personne morale qui achète une offre sur le site (ci-après « l’acheteur »).

Adresse de correspondance : 141 Bis Avenue du Docteur Vaillant, 93230 Romainville, France.

Téléphone : 07 61 63 63 83. E-mail : contact@academy.nexmov.fr (questions générales) et support@academy.nexmov.fr (accès, remboursement, rétractation).

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles NexMov Academy vend et donne accès à ses contenus d’autoformation en ligne sur le site academy.nexmov.fr. Avant de payer, l’acheteur coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » : passer commande vaut acceptation des présentes CGV.

NexMov Academy vend des contenus numériques d’autoformation en ligne, non fournis sur un support matériel : leçons écrites, exercices, quiz, cas pratiques et modèles à télécharger, accessibles depuis un espace personnel. Il ne s’agit pas d’une action de formation professionnelle continue : il n’y a ni formateur attitré, ni session, ni évaluation certifiante.

Les offres en vente sont les offres affichées sur la page Offres au moment de la commande, avec leur nom, leur prix, leur contenu et leur durée d’accès. À la date de mise à jour des présentes CGV, l’offre en vente est la formule fondateurs de la formation « Transport léger de marchandises (≤ 3,5 t) » : accès à l’ensemble des modules de la formation pendant 12 mois, à un prix fondateurs réservé aux 20 premiers clients. Une fois ces 20 places vendues, NexMov Academy peut retirer cette offre ou en modifier le prix pour les commandes suivantes.

NexMov Academy peut faire évoluer le contenu des formations pour l’améliorer ou le mettre à jour, sans en réduire l’étendue pour les acheteurs dont l’accès est en cours.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page Offres et sur la page de la formation. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé fourni par Qonto (Qonto SA) et opéré par son partenaire de paiement Mollie B.V.. NexMov Academy ne collecte, ne stocke et ne voit aucune donnée de carte bancaire.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par le prestataire. L’acheteur conserve le reçu de paiement envoyé par Qonto.

Après le paiement, l’acheteur crée son compte sur academy.nexmov.fr avec la même adresse e-mail que celle utilisée pour payer. L’accès est activé sous 24 h ouvrées après le paiement (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Un e-mail confirme l’activation. En cas d’erreur d’adresse, l’acheteur écrit à support@academy.nexmov.fr pour que l’achat soit rattaché au bon compte.

La durée d’accès est indiquée dans l’offre au moment de l’achat (12 mois pour la formule fondateurs). Elle court à partir de l’activation de l’accès. À son terme, l’accès aux contenus prend fin, sauf renouvellement.

L’accès est strictement personnel : il ne peut être ni partagé, ni revendu, ni cédé. La plateforme est accessible 7 j/7 et 24 h/24, sauf interruptions de maintenance ou indépendantes de la volonté de NexMov Academy.

Les contenus NexMov Academy sont des contenus pédagogiques non certifiants. Ils ne sont :

• ni certifiants, ni qualifiants ;
• ni équivalents à un diplôme ou à un titre ;
• ni une attestation de capacité professionnelle, qu’ils ne remplacent pas ;
• ni une autorisation administrative.

La réussite d’un examen officiel ou l’obtention d’une inscription au registre ne dépend pas de NexMov Academy et n’est ni garantie ni promise.

Le support est assuré par e-mail à support@academy.nexmov.fr, avec une réponse sous 48 heures ouvrées en règle générale. Il couvre l’accès à la plateforme et les questions sur le contenu. Il ne constitue pas un service de conseil personnalisé.

Accessibilité : en cas de besoin d’adaptation, contactez Lazhar AZZABI à handicap@academy.nexmov.fr.

8.1 Droit de rétractation (acheteurs consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour du paiement (conclusion du contrat) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. NexMov Academy ne demande à l’acheteur aucune renonciation à ce droit : il reste ouvert pendant 14 jours même si l’accès a été activé et le contenu consulté.

Pour l’exercer, l’acheteur informe NexMov Academy de sa décision avant la fin du délai, au moyen du formulaire type de rétractation reproduit en annexe ou de toute autre déclaration sans ambiguïté, envoyée par e-mail à support@academy.nexmov.fr ou par courrier à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 1. Un accusé de réception est envoyé par e-mail.

NexMov Academy rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen. Ce remboursement n’entraîne aucun frais pour l’acheteur.

8.2 Garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » (tous les acheteurs)

En plus du droit de rétractation, et que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel, NexMov Academy accorde une garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » : pendant les quatorze (14) jours qui suivent le paiement, l’acheteur peut demander le remboursement intégral par simple e-mail à support@academy.nexmov.fr, sans justification, en indiquant l’adresse e-mail utilisée pour le paiement.

Le remboursement est effectué sous quatorze (14) jours à compter de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

8.3 Effet du remboursement

Lorsque le remboursement est effectué (rétractation ou garantie), l’accès aux contenus achetés est fermé. Les modèles déjà téléchargés ne peuvent plus être utilisés à des fins commerciales ou diffusés.

NexMov Academy s’engage à apporter le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des contenus pédagogiques. Toutefois, ces contenus sont fournis à titre informationnel et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal personnalisé.

L’acheteur reste seul responsable de l’application des informations à sa situation personnelle ou à son projet d’entreprise. Pour toute décision concrète (création d’entreprise, choix juridique, fiscalité, démarches DREAL, assurance, embauche…), il appartient à l’utilisateur de consulter les sources officielles compétentes ainsi que des professionnels qualifiés (avocat, expert-comptable, administrations).

NexMov Academy ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’usage des contenus par l’utilisateur, notamment des décisions commerciales, financières ou administratives prises sur la base de ces contenus.

L’ensemble des contenus diffusés sur academy.nexmov.fr (textes, modules, leçons, exercices, méthodes, modèles, design, illustrations, marques) est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive de NexMov ou de ses ayants droit.

L’accès à la formation confère à l’acheteur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des contenus pour ses besoins propres et son usage strictement personnel ou professionnel direct. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition publique, modification, traduction ou commercialisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@academy.nexmov.fr.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en cas de litige non résolu avec NEXMOV :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

NexMov Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation du paiement par l’acheteur.